SDIS des Pyrénées-Atlantiques

ERP

Je construis ou aménage un ERP :

Je prépare la visite de la commission :

J’utilise mes locaux de manière exceptionnelle :

Sont considérés comme étant des ERP :

  • Les locaux collectifs de plus de 50 m², des foyers logements, des maisons familiales et de l’habitat de loisirs à gestion collective
  • Les chambres chez l’habitant, dès lors que le nombre de chambres offertes en location à une clientèle de passage par le même exploitant est supérieur à 5
  • Les structures d’accueil de groupes (privées ou publiques) supérieure à 15 adultes, y compris les gîtes d’étapes et les gîtes équestres
  • Les structures d’hébergement d’enfants, dès lors que les chambres sont aménagées dans des bâtiments distincts du logement familial ou lorsque le logement familial permet d’accueillir :
    • Soit plus de sept mineurs
    • Soit plus de quatre mineurs dans la même chambre

Les locaux ne répondant pas à ces critères sont assujettis au règlement de sécurité contre l’incendie des bâtiments d’habitation pris par arrêté du 31 janvier 1986.

Ne sont pas des ERP, les espaces naturels ouverts, la voie publique, les fêtes foraines ou autres se déroulant sur un espace public ouvert, les gradins sur une place publique, les logements et logements-foyers, les terrains de camping et de stationnement de caravanes en tant que tels, les aires d’accueil des gens du voyage, les grands rassemblements, les tunnels, les lieux de bains et baignades, etc.…

Un ERP n’est pas forcément constitué par un bâtiment, il peut aussi s’agir d’un chapiteau ou d’un terrain situé en plein air (stade, piscine, etc).

Par ailleurs, un établissement peut être classé ERP pour une partie seulement de ses locaux (locaux collectifs des logements foyer par exemple).