Réglementation :
Composition du dossier :
Dossier spécifique :
- Notice de sécurité de la 1ère à la 4ème catégorie
- Notice de sécurité – 5ème catégorie avec locaux à sommeil
- Notice de sécurité – 5ème catégorie sans locaux à sommeil
- La ou les demande(s) de dérogation(s) éventuelle(s), la ou les fiche(s) explicative(s) et tous les documents utiles à leur justification
- La demande doit en outre comporter l’engagement du maître d’ouvrage à respecter les règles générales de construction et notamment celles relatives à la solidité
- Les plans :
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dont le plan de situation, les plans de masse et de façades des constructions projetées faisant ressortir : – les conditions d’accessibilité des engins de secours, – les largeurs des voies et les emplacements des baies d’intervention pompiers, – la présence de tout bâtiment ou local occupé par des tiers, et dont les plans de coupe et les plans de niveaux, ainsi qu’éventuellement ceux des planchers intermédiaires aménagés dans la hauteur comprise entre deux niveaux ou entre le dernier plancher et la toiture du bâtiment, faisant apparaître notamment : – les largeurs des passages affectés à la circulation du public tels que les dégagements, escaliers, sorties, – la ou les solutions retenues pour l’évacuation des personnes de chaque niveau delà construction en tenant compte des différentes situations de handicap, – les caractéristiques des éventuels espaces d’attente sécurisés. |
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Plan de situation |
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| Plan de masse |  |
| Plan de façade |  |
| Plan de coupe |  |
| Plan de niveau |  |
Plateforme Apis