Soutenir le volontariat, un acte citoyen
Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) constituent un élément clé du maillage territorial permettant d’assurer des secours en tout point du territoire à tout moment. Ainsi, ils représentent selon les départements plus de 80% des effectifs sapeurs-pompiers.
66 % des interventions sont réalisées en journée, c’est pourquoi, en tant qu’employeur, soutenir le volontariat est un acte citoyen.
En tant qu’employeur, favoriser le volontariat c’est :
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- Participer à la continuité et à la qualité des secours de proximité,
- Participer à la vie locale comme acteur solidaire,
- Participer à l’effort collectif par des secours adaptés, rapides et efficaces,
- Faire preuve de sa responsabilité sociétale.
Un SPV dans vos effectifs c’est :
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- Un salarié sur qui compter avec des valeurs : l’esprit d’équipe, le sens des responsabilités, l’humanité, le don de soi et l’engagement,
- Un salarié secouriste formé, entrainé et expérimenté ayant des compétences officiellement reconnues,
- Un salarié ayant les compétences en termes de prévention des risques,
- Un salarié qui peut intervenir rapidement en cas de début d’incendie.
Comment favoriser la disponibilité : de mon agent public ou salarié du privé, sapeur-pompier volontaire ?
Employeurs privés ou publics, vous pouvez favoriser la disponibilité de vos employés SPV en signant une convention de disponibilité.
Vous pourrez ainsi bénéficier d’avantages fiscaux et/ou financiers et deviendrez un acteur solidaire de la vie locale.
Plus d’informations auprès du Service Prospective et Développement du Volontariat du SDIS 64 : spdv@sdis64.fr
Cadre législatif du SPV :
• Code de la sécurité intérieure de l’article L.723-3 à L723-19
• LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Fixez le cadre avec une convention…
Une convention de disponibilité peut être signée entre l’employeur (privé, public) du sapeur-pompier volontaire (SPV) et le SDIS des Pyrénées-Atlantiques afin de maintenir, favoriser la disponibilité des SPV en journée, et faciliter leurs conditions d’exercice.
Elle veille à s’assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou de la collectivité.
Chaque convention est personnalisée en fonction des contraintes de l’entreprise ou du service public.
Elle vous permet de fixer le cadre de mise à disposition de votre employé en autorisant certaines absences sur le temps de travail, pour :
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- Les missions opérationnelles à caractère d’urgences,
- Les actions de formation,
- Les participations à des réunions d’instances dont ils sont membres.
Rejoignez les employeurs déjà engagés
Les avantages d’une convention de disponibilité
Ces conventions revêtent des intérêts tant pour les employeurs, les salariés que le SDIS 64
Pour l’employeur :
L’emploi d’un ou de plusieurs SPV et les conventions associées permettent à l’employeur de :
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- Disposer d’un personnel porteur de valeurs (sens des responsabilités, rigueur, esprit d’équipe…),
- Disposer d’un référent « sécurité »,
- Détenir sous condition le « label employeur partenaire du SDIS64» (lien vers onglet),
- Percevoir les indemnités du SPV en cas de maintien, durant son absence, de sa rémunération et des avantages y afférents, et dans la limite de ceux-ci (dispositif de la subrogation),
- Les avantages au titre de la formation professionnelle:
>> Employeur public
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- Possibilité d’inscrire la formation des sapeurs-pompiers dans les priorités des plans de formations des ministères, administrations publiques et établissements publics. La formation est alors intégralement prise en charge par le SDIS,
- Bénéficier d’un dégrèvement sur le montant de sa contribution annuelle au SDIS 64 employeur public (mairie, EPCI).
>> Employeur privé
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- Possibilité d’admettre, au titre du financement de la formation professionnelle continue, la part de la rémunération et des charges sociales correspondant à l’absence pour formation du sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail effectif,
- Bénéficier d’une réduction d’impôts pour les autorisations d’absences de son (ses) salariés SPV (dispositif du Mécénat employeur privé uniquement),
- Bénéficier d’une réduction sur sa prime d’assurance incendie,
- S’engager dans une démarche de développement durable au titre de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (ISO 26 000).
Pour le salarié :
Les conventions constituent une réponse pour faciliter les conditions d’exercice des SPV. Prévues par l’article L723-11 du code de la sécurité intérieure, et ainsi leur permettre de concilier Volontariat, vie professionnelle et vie personnelle.
Pour le SDIS 64 :
Les SPV participent aux côtés des Sapeurs-Pompiers Professionnels à l’ensemble des missions des Services d’Incendie et de Secours.
Ils constituent une ressource indispensable pour la bonne distribution des secours. Ils représentent selon les départements plus de 80% des effectifs sapeurs-pompiers.
En libérant au besoin son employé sur son temps de travail, dans les limites des conditions prévues à la convention, l’employeur contribue à la qualité de la réponse opérationnelle sur le territoire et concoure, plus largement, au maintien du modèle de sécurité civile français.
Un label destiné à valoriser les employeurs qui adhèrent à la démarche d’engagement citoyen des SPV et s’y associent grâce à une convention (prévoyant un nombre annuel minimum de 8 jours ouvrés d’autorisation d’absence sur le temps de travail du salarié, pour les activités prévues à l’article L. 723-11 du code de la sécurité intérieur).
Le label peut constituer une référence susceptible d’être valorisée dans le cadre des marchés publics. Réf : Article 6 du Décret 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d’attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
En complément, il existe la « Marque employeur partenaire du SDIS 64 », déposée à l’INPI.
Attribuée si l’employeur accorde 10 jours ouvrés de disponibilité par an
C’est une marque destinée à donner du sens et de la valeur éthique à la démarche partenariale. L’employeur peut utiliser le logo type et l’apposer sur tous types de support. Il peut être utilisé dès la signature de la convention.
Les soirées employeurs
Depuis de nombreuses années, le SDIS 64 organise un évènement spécifique à l’attention des employeurs publics et privés afin de les mettre à l’honneur dans le cadre de leur engagement citoyen et partenarial en leur remettant diplômes, trophées et labels en présence des autorités du département.
Le SDIS 64 remercie tous les employeurs de SPV qui soutiennent le volontariat en facilitant la disponibilité de leurs employés.
Ils conventionnent et contribuent aux secours
Plateforme Apis